Règlement intérieur
Liminaire :
Le Règlement Intérieur qui complète les principes généraux édictés par les statuts de notre association ACRO&SPORTSCONCEPT est le document précisant un ensemble de règles qui régissent le fonctionnement et l'organisation de l'association, notamment, sur le respect par les adhérents des règles régissant le bon déroulement des cours proposés par l'association ainsi que les relations entre adhérents durant la pratique des activités et leurs présences sur sites.
Il est donc susceptible de modifications pour s'adapter à la pratique et répondre aux améliorations dans l'intérêt des adhérents dans le cadre du respect des statuts de notre association. Conformément aux statuts de l'association, seul le Conseil d'Administration a l'autorité pour le modifier.
Les statuts sont la loi de notre association.
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit être agréé par le Conseil d'administration statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil d'Administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésions présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir obligatoirement un bulletin d'adhésion accompagné du paiement de la cotisation.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d'un membre.
La démission d'un adhérent doit être adressée au Conseil d'administration. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire. L'absence non signalée par un adhérent durant plusieurs séances pourra conduire à le déclarer comme démissionnaire, sans pouvoir prétendre dès lors à remboursement partiel des cours, après décision du Conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- La non-participation aux activités de l'association.
- Une condamnation pénale pour crime et délit.
- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation ainsi qu'aux membres fondateurs de l'association ou à un ou des adhérents.
- En tout état de cause, l'intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d'exclusion.
La décision d'exclusion est adoptée par le Conseil d'Administration statuant selon les règles par les statuts de l'association.
Article 3 - Assemblée générale.
Une assemblée générale se tiendra une fois par an. La date sera fixée par le Conseil d'administration. Les adhérents seront informés de la date oralement lors des cours ou sur le site WEB de l'association.
Pour pouvoir participer à l'assemblée générale, l'adhérent devra être à jour du paiement de sa cotisation. Aucun quota de présence n'est exigé pour valider les décisions prises en assemblée générale.
Votes par procuration : si un membre de l'association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s'y faire représenter par un mandataire qui sera obligatoirement un membre de l'association remplissant les mêmes conditions, et notamment à jour du paiement de sa cotisation. Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil d'Administration. Aucun quota n'est requis.
Article 4 - Adhésion association ou droit d'entrée, et cotisation annuelle aux cours.
4.1 Adhésion – droit d'entrée à l'association :
Pour faire partie de l'association, il est demandé un droit d'entrée forfaitaire correspondant aux frais de fonctionnement de l'association. Le montant de l'adhésion est fixé chaque année par le Conseil d'administration. Ce montant est fixe et ne sera pas modulé en fonction de la date d'adhésion ou de départ de l'association.
4.2 Cotisation annuelle aux cours :
La cotisation versée à l'association correspondant aux cours est définitivement acquise, même dans le cas de démission, de départ, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.
Le paiement de la cotisation annuelle présume de l'engagement et de l'assiduité de l'adhérent aux cours. Elle n'est, dès lors, ni remboursable ni transmissible.
La cotisation versée à l'association représentative de la participation aux cours, pourra faire l'objet d'un remboursement prorata temporis, à l'appui d'un certificat médical délivré par une autorité médicale en charge du motif médical invoqué, attestant de la gravité de la blessure et présentant manifestement un handicap avéré à la pratique de l'activité en cours.
Le Conseil d'Administration pourra demander à l'adhérent, ou ses parents, ou responsables, tous justificatifs permettant de préciser et confirmer l'état de santé relaté, et statuera sur la demande de l'adhérent.
Article 5 – Planning des cours sur l'année, horaires, respect des horaires.
5.1 Planning des cours :
Les cours assurés par l'association se déroulent, en règle générale, à partir de la semaine suivant la journée des associations fixée en principe début septembre et cela sur 33 séances (1 séance par semaine). Si pour des raisons particulières, les conditions de l'alinéa ci-dessus ne se réalisent pas, les cours débuteront lors de la deuxième semaine du mois de septembre et sur une durée de 33 séances (1 séance par semaine). Il n'y a pas de cours durant les vacances scolaires courant du mois de septembre au mois de juin de l'année suivante.
5.2 Horaires des cours :
Il est demandé aux participants de respecter les horaires des cours précisés sur la fiche d'inscription pour assurer le bon déroulement du cours pour l'ensemble des participants. Les horaires sont fixés en début d'année.
Il est donc, sauf cas extrême, ou par la présence sur place des parents ou responsables ou après autorisation de l'éducateur si l'adhérent mineur est accompagné d'un adulte responsable, interdit de quitter les cours avant la fin de la séance, sauf adhérent majeur.
Chaque adhérent est tenu d'être ponctuel. Dans le cas contraire, l'adhérent ou, s'il est mineur, les parents ou responsables devront en informer le moniteur. Si des retards réguliers sont constatés, l'éducateur en référera à un membre du bureau qui saisira selon le cas le Conseil d'Administration qui statuera selon les règles habituelles sur la suite à donner : - exclusion du cours. S'agissant d'un enfant mineur, les parents ou responsables seront avertis, mais l'enfant sera maintenu durant la durée du cours suivi, jusqu'à l'arrivée d'un de ses parents ou responsables.
Article 6 - Conditions d'accès aux installations.
Pour être admis aux cours, l'adhérent devra être à jour de sa cotisation, A défaut, un premier rappel oral sera adressé, à lui-même ou s'il est mineur à son ou ses responsables,
6.1 Les règles d'hygiène.
Hygiène et prévention :
La participation aux cours demande un minimum d'hygiène. Afin de prévenir et de limiter en hiver les traditionnelles infections saisonnières telles que les rhumes, rhinopharyngites, angines ou encore gastro-entérites etc...qui peuvent toucher les jeunes enfants encore plus vulnérables qui vivent en collectivité, parce qu'ils sont en contact permanent avec d'autres enfants dans un espace restreint, et utilisent du matériel mis en commun, nous attirons votre attention sur le respect de chacun des protocoles d'hygiène (lavage des mains et de la figure notamment) pour minimiser le risque de contagion.
6.2 Tenue vestimentaire :
Des vêtements adaptés à l'activité pratiquée sont recommandés dans les salles de cours et sur les tapis.
6.3 Hydratation :
Chaque adhérent se doit d'apporter de quoi s'hydrater pendant les cours.
6.4 L'utilisation du matériel :
l est demandé aux adhérents de prendre toute l'attention aux matériels mis à la disposition par l'association.
Article 7 - Absences, etc.
L'absence de l'adhérent à une séance, pour quelque raison invoquée, ne peut faire l'objet ni de report, ni de de récupération. Cette séance est une séance réputée utilisée par l'adhérent.
Toute absence de longue durée devra être justifiée par un certificat médical. De même, une séance annulée en raison de cas de force majeure – salle fermée par la Commune en raison d'évènements climatiques dits alertes oranges, ne pourra pas être récupérée.
Tout cours annulé en raison de l'absence du moniteur, pour cas de force majeure, sera récupéré en fonction des disponibilités de salles mises à disposition par la Commune, plus généralement pendant les vacances scolaires si la première condition est remplie.
Article 8 – Publicité, modification du règlement intérieur.
Le règlement intérieur est porté à la connaissance des adhérents en début d'adhésion et peut être consultable sur le site WEB de l'association ou sur demande.
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le seul Conseil d'Administration.
Toute observation faite par un adhérent pourra être examinée par le Conseil d'Administration qui l'accepte ou la rejette.
Cette décision ne pourra faire l'objet d'aucun recours devant l'association.
Rédigé le 06 septembre 2024
Le Président Patrick MONNIER